Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
Les prestations présentées sur ce site sont proposées par Maxime Debrie, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Rouage (Rouage Automations), 73 avenue Jean Jaurès, 12100 Millau, France. SIRET : immatriculation en cours. Contact : contact@rouageautomations.com.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestation passée sur ce site ou après un diagnostic. Elles s'adressent à des professionnels (artisans, commerçants, indépendants) qui commandent pour leur activité. Commander vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Les prestations
Rouage propose des prestations de visibilité et de suivi client pour les artisans :
- Formule Essentiel : optimisation et mise à jour de la fiche Google, demandes d'avis automatiques après chaque prestation, réponses aux avis rédigées, récapitulatif mensuel.
- Formule Visibilité : la formule Essentiel, plus un site internet (Vitrine ou Premium, au choix du client ; hébergement et nom de domaine inclus), 8 publications par mois sur Facebook et Instagram à partir des photos du client, et un formulaire de devis avec alerte et accusé de réception.
- Formule Complet : la formule Visibilité, plus 12 publications par mois, la relance automatique des devis sans réponse, des messages aux anciens clients et un point hebdomadaire par e-mail sur les clients en cours.
- Site Vitrine : création d'un site d'une page (réalisations, avis, formulaire de devis), puis hébergement, nom de domaine et petites modifications.
- Site Premium : le site Vitrine enrichi d'une estimation de prix instantanée établie à partir des tarifs fournis par le client, d'un comparateur avant / après, d'une demande de devis en plusieurs étapes avec envoi de photos et d'un bouton WhatsApp, puis hébergement, nom de domaine et petites modifications.
Les estimations affichées par le site Premium sont indicatives et reposent sur les tarifs communiqués par le client, qui reste seul responsable des prix annoncés à ses propres clients.
Le contenu exact de chaque formule est décrit sur sa fiche. Une prestation non décrite (site de plusieurs pages, boutique en ligne, publicité payante, etc.) fait l'objet d'un devis séparé.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur la facture.
Les formules sont des abonnements mensuels : le premier mois est payé à la commande, puis chaque mois à la même date. La création du site (280 € pour le site Vitrine, 490 € pour le site Premium) est payée une seule fois, à la commande. Les abonnements des sites seuls sont de 15 € par mois (Vitrine) et 29 € par mois (Premium). Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée de Shopify ou par virement sur facture ; le vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires.
En cas de non-paiement d'une échéance, et après une relance restée sans effet pendant 15 jours, les prestations peuvent être suspendues jusqu'à régularisation.
4. Démarrage et délais
Après la commande, Rouage vous contacte sous 48 heures ouvrées pour organiser le démarrage. La mise en place complète prend en général trois semaines à compter de la réception des éléments demandés (accès à la fiche Google, logo, photos, textes). Le site est présenté sous forme d'aperçu dans un délai indicatif d'une semaine (site Vitrine) ou de dix jours (site Premium) après réception de ces éléments ; deux séries de retouches sont incluses avant la mise en ligne.
Les délais sont indicatifs. Un retard dans la transmission des éléments par le client décale d'autant la mise en place.
5. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment, par simple e-mail à contact@rouageautomations.com. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : aucune nouvelle échéance n'est prélevée et le mois en cours n'est pas remboursé au prorata.
Rouage peut mettre fin à un abonnement en respectant un préavis d'un mois, ou sans préavis en cas de manquement grave du client (impayé persistant, contenus illicites, demande de faux avis).
6. Annulation de la première commande
Même si les droits de rétractation du Code de la consommation ne s'appliquent pas en principe entre professionnels, vous pouvez annuler votre première commande sans frais dans les 14 jours qui suivent, par e-mail. Vous êtes alors remboursé intégralement, déduction faite des prestations déjà réalisées à votre demande pendant ce délai (par exemple un site déjà livré et mis en ligne, facturé au prorata du travail effectué).
7. Ce qui vous appartient
- Votre fiche Google, vos comptes de réseaux sociaux et la liste de vos clients restent à votre nom et sous votre contrôle. Rouage y accède en tant que gestionnaire, avec un accès que vous pouvez retirer à tout moment.
- Le nom de domaine est réservé à votre nom. À la résiliation, il vous est transféré gratuitement sur simple demande.
- Le site : après paiement intégral de la création, les textes, images et le code du site vous appartiennent. À la résiliation, une copie complète vous est remise gratuitement sur demande, pour l'héberger où vous le souhaitez.
- Les publications réalisées pour vous restent sur vos réseaux après la résiliation.
8. Vos engagements
- Fournir des informations exactes et à jour sur votre activité.
- Ne transmettre que des photos et contenus dont vous avez les droits, et avoir l'accord des personnes reconnaissables. Rouage floute les plaques d'immatriculation et les visages avant publication.
- Choisir votre mode de publication : soit valider chaque publication avant sa mise en ligne, soit laisser Rouage publier directement à partir des photos envoyées. Vous pouvez changer de mode à tout moment par e-mail et demander le retrait d'une publication, effectué sous 48 heures ouvrées.
- Signaler les prestations terminées et les devis envoyés depuis votre espace artisan, pour que les demandes d'avis et les relances partent au bon moment.
- Ne jamais demander de faux avis ni d'avis en échange d'une contrepartie : les demandes d'avis sont envoyées à tous vos clients, dans le respect des règles de Google.
9. Responsabilité
Rouage est tenu à une obligation de moyens. Le positionnement dans Google, le nombre d'avis reçus ou le nombre de demandes de devis dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent pas être garantis.
Rouage ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité, des pannes ou des changements de règles des services tiers utilisés (Google, Meta, hébergeur, outils d'automatisation), ni des contenus fournis par le client. La responsabilité de Rouage, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des trois derniers mois.
10. Données personnelles
Pour assurer les prestations, Rouage traite les coordonnées de vos clients (nom, e-mail, téléphone) que vous transmettez ou qui arrivent par votre formulaire de devis. Rouage agit alors comme sous-traitant au sens du RGPD : ces données servent uniquement à envoyer les messages prévus par votre formule, ne sont jamais revendues ni utilisées pour d'autres clients, et sont supprimées dans les trois mois suivant la résiliation. Vous restez responsable du traitement envers vos propres clients.
Le traitement de vos propres données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Modification des prix et des CGV
Toute modification du prix d'un abonnement vous est annoncée par e-mail au moins un mois avant de s'appliquer ; vous pouvez alors résilier sans frais. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement.
12. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@rouageautomations.com : nous cherchons toujours une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur.